Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Roure Myriam et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après  » l’acheteur  » souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou de visu auprès  » Roure Myriam ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Roure Myriam ou directement auprès d’elle, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Roure Myriam. Roure Myriam se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de Roure Myriam. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commander.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hormis les formations exonérées de TVA; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Roure Myriam se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent  »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Rétractation

Les acheteurs de MP3S, LIVRES, et/ou des FORMATIONS au centre de formation, à distance par internet, ou par correspondance, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande concernant les MP3S et les livres. Le montant de 40% de la commande est exigible à la commande des formations, et le montant total doit être réglé le jour de la formation. Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire ou par le système paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de ce dernier qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons en format électronique des MP3S sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en format électronique, le prix de l’envoi vers la zone hors France, ne pas doit être rajouté. Les risques sont à la charge de l’acquéreur puisque les données sont transmises via internet et qu’il ne peut donc, y avoir de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement des cds ou livres doivent s’effectuer par email dans le délai de trois jours après de la livraison. Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement des formations doivent se faire trois jours après la pré-inscription aux formations, ces dernières restant dues dans l’intégralité, après cette ce délai.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Roure Myriam sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roure Myriam, tout plagia seront passible de condamnation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Roure Myriam.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Roure Myriam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de paypal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.