Quand un proche décède, la question des comptes bancaires arrive vite sur la table. Entre blocage des comptes, démarches à engager et rôle du notaire, il est facile de se sentir perdu. Ce guide vous explique simplement ce qui se passe, qui fait quoi et dans quels délais. Vous y trouverez aussi des exemples concrets et des conseils pour gagner du temps et éviter les impasses.
💡 À retenir
- Les comptes individuels sont bloqués puis intégrés à la succession; un compte joint reste utilisable par le survivant, mais les fonds sont ensuite répartis par le notaire.
- Environ 70% des successions incluent des comptes bancaires.
- Les délais de traitement d’une succession peuvent aller jusqu’à 6 mois.
- Le notaire perçoit une rémunération proportionnelle à la valeur de l’actif successoral.
Le rôle du notaire dans la succession
Le notaire est le chef d’orchestre juridique de la succession, y compris pour les comptes bancaires. Il identifie les héritiers, sécurise les avoirs, règle les dettes et organise la répartition des fonds. Concrètement, il dresse l’acte de notoriété, interroge les établissements pour connaître les soldes, vérifie les procurations et coordonne les déblocages.
Grâce au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), le notaire recense l’ensemble des comptes, livrets et coffres au nom du défunt, même si les proches n’en avaient pas connaissance. Cette vision d’ensemble évite les oublis et permet d’établir un patrimoine fidèle à la réalité. Dans toute succession compte bancaire notaire, cette étape structure la suite des opérations.
Sa mission est aussi d’arbitrer les situations particulières, par exemple un compte joint ou un compte à découvert, et de trancher selon le régime matrimonial et les droits de chacun. Sa rémunération est composée d’émoluments et de frais réglementés, avec une part à rémunération proportionnelle à la valeur de l’actif successoral.
Importance de la succession
La succession bancaire désigne l’ensemble des opérations entourant les comptes au décès: blocage, inventaire, paiement de certaines charges, calcul des droits et répartition. Elle protège le patrimoine, empêche des retraits non autorisés et garantit une transmission conforme à la loi et aux volontés du défunt.
Dans une succession compte bancaire notaire, le notaire agit comme tiers de confiance. Il rassure la famille, formalise les décisions et s’assure que tous les héritiers soient traités équitablement, y compris lorsque des avoirs ont été mouvementés peu avant le décès.
Que deviennent les comptes bancaires ?
Dès que la banque est informée du décès, les comptes individuels sont bloqués. Les virements entrants restent possibles, mais les retraits, paiements par carte et prélèvements sont stoppés. Les cartes sont désactivées et l’accès aux coffres est suspendu jusqu’à la présence du notaire.
Certains paiements restent autorisés par la banque sur présentation de justificatifs, notamment les frais d’obsèques dans la limite de 5 000 €, ainsi que des impôts ou charges dus par le défunt. Le solde positif des comptes est ensuite versé dans la succession et partagé entre les héritiers selon les règles en vigueur ou les dispositions testamentaires.
- Compte individuel: blocage immédiat et intégration à la succession.
- Compte joint: fonctionnement maintenu par le survivant, sous réserve de régularisation lors du partage.
- Compte débiteur: le découvert devient une dette de la succession.
- Coffre-fort: inventaire en présence du notaire, puis décision de répartition.
Concernant un compte joint, le co-titulaire survivant peut en principe continuer à l’utiliser, sauf opposition d’un héritier ou décision contraire prévue dans la convention de compte. Les sommes présentes sont toutefois prises en compte dans le partage: le notaire déterminera la part revenant au défunt et la réintégrera dans la succession.
Dans la pratique d’une succession compte bancaire notaire, la banque applique les consignes du notaire pour libérer les fonds au bon moment, une fois les héritiers identifiés et les dettes connues.
Cas particuliers
Les assurances-vie sont à part: elles ne tombent pas dans la succession classique lorsqu’il existe des bénéficiaires désignés. Elles sont versées selon la clause et bénéficient d’une fiscalité dédiée, sauf primes manifestement exagérées.
Les PEA, comptes-titres et portefeuilles sont gelés le temps de la succession. Les titres peuvent être vendus pour régler des dettes ou être attribués en nature aux héritiers. Les livrets réglementés (A, LDDS, LEP) sont clos et leurs fonds intègrent la succession.
Pour les petits montants, certaines banques acceptent une attestation signée des héritiers pour débloquer des sommes modestes. Au-delà, le recours au notaire est quasi incontournable pour sécuriser les transferts et éviter tout litige.
Étapes pour régler la succession bancaire
Le règlement complet prend du temps. Entre le recensement des comptes, le calcul des droits et la transmission finale des fonds, il faut souvent compter jusqu’à 6 mois. Ce délai correspond aussi au calendrier fiscal de dépôt de la déclaration de succession en France.
Prévenir rapidement les banques et réunir les documents accélère tout. Un dossier clair facilite la communication entre conseillers bancaires et notaire. Dans une succession compte bancaire notaire, plus les pièces sont précises, plus le déblocage final est fluide.
- Informer la banque du décès et transmettre l’acte de décès.
- Mandater un notaire et obtenir l’acte de notoriété.
- Le notaire interroge FICOBA, recense tous les avoirs et dettes.
- Régler les frais d’obsèques et charges urgentes autorisées.
- Après calcul et impôts, la banque verse les fonds aux héritiers.
Démarches à suivre
Les établissements demanderont des pièces précises. Anticiper leur collecte permet de gagner plusieurs semaines, surtout quand plusieurs comptes existent ou quand des procurations ont été actives.
- Acte de décès et pièce d’identité du demandeur.
- Acte de notoriété établissant la qualité d’héritier.
- Relevés d’identité bancaire des héritiers pour les virements.
- Éventuelle attestation de dévolution et justificatifs de frais à payer.
- Après déclaration, le notaire fournit le quitus fiscal autorisant la répartition.
Exemple pratique: la banque accepte de payer 3 800 € de frais d’obsèques directement depuis le compte du défunt sur présentation du devis et de la facture. Le reste attend la décision du notaire, qui réglera ensuite dettes et partage.
Si vous souhaitez une vue synthétique des réflexes à adopter côté banque et notaire, cette vidéo explique clairement les grands principes et les pièges à éviter:
Dans un dossier de succession compte bancaire notaire, gardez la trace de chaque échange avec la banque et le notaire. Un simple tableau récapitulatif des pièces envoyées et des réponses reçues vous évite les doublons et accélère les validations.
Astuce gain de temps: si le défunt avait plusieurs banques, centralisez les démarches avec le notaire. Il coordonne les demandes d’informations et harmonise les dates de versement pour limiter les délais et les relances.
Droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant se retrouve souvent en première ligne pour gérer les dépenses immédiates et comprendre ce qui lui revient. Son droit dépend du régime matrimonial, de l’existence d’enfants et des conventions de comptes signées. Sur un compte joint, il peut en général continuer à l’utiliser, tout en sachant qu’une partie des fonds sera réintégrée dans la succession lors du partage.
Lorsque les comptes appartiennent en communauté, la moitié des avoirs accumulés pendant le mariage est réputée appartenir au conjoint survivant avant même d’ouvrir la succession. Vient ensuite sa part d’héritage, qui peut prendre la forme d’une part en pleine propriété ou de l’usufruit sur tout ou partie, selon la présence d’enfants et les dispositions prises.
