Vous avez effectué votre service militaire mais rien n’apparaît dans votre relevé de carrière ou le montant estimé de votre retraite. Pas de panique. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un simple oubli de transmission ou d’un écart d’état civil. Avec les bons justificatifs et la bonne méthode, la prise en compte de vos trimestres peut être régularisée.
💡 À retenir
- Parce que les trimestres n’ont pas été reportés automatiquement: absence d’attestation, incohérences d’état civil ou service à l’étranger. Une régularisation est possible avec justificatifs auprès de votre caisse.
- Environ 1,5 million de personnes concernées par cette problématique
- Plus de 9 dossiers sur 10 aboutissent quand les pièces sont complètes
- Délais moyens de traitement: 2 à 4 mois, jusqu’à 6 mois en période de forte affluence
Pourquoi le service militaire n’apparaît pas dans le relevé de carrière
Le service militaire compte pour la retraite, mais il est parfois absent du relevé. Le plus souvent, la caisse n’a pas reçu l’information ou n’a pas réussi à relier le service national à votre numéro de sécurité sociale. Cela arrive surtout lorsque le service a été effectué il y a longtemps, avant l’uniformisation des échanges d’informations.
D’autres cas fréquents existent: changement d’état civil, duplication de comptes entre régimes, ou service effectué hors du calendrier civil rendant le décompte des trimestres moins évident. Résultat, vos trimestres de service national ne figurent pas ou apparaissent en partie seulement.
Les raisons administratives
Voici les causes administratives les plus courantes:
- Absence de transmission de l’attestation militaire à la caisse au moment de la constitution du dossier
- Incohérences d’identité: patronyme modifié, prénoms inversés, erreur de date de naissance, changement d’état civil non répercuté
- Immatriculation ancienne ou multiple: difficulté d’appairage avec le NIR (numéro de sécurité sociale)
- Service militaire effectué à l’étranger ou -mer, documents non standardisés
- Période chevauchant deux années civiles, trimestres non ventilés correctement
Dans certains dossiers, l’information existe, mais elle est rangée au mauvais régime (MSA, régimes spéciaux, ex-régime des fonctionnaires) et n’a pas été consolidée dans votre relevé de carrière du régime général. Dans de rares cas, un simple défaut de saisie empêche l’affichage sur votre compte retraite en ligne.
Les erreurs fréquentes
Les erreurs les plus classiques tiennent aux justificatifs fournis ou à la compréhension des règles de décompte:
- Confondre service militaire et Journée défense et citoyenneté, qui n’ouvre pas de droits
- Envoyer une copie illisible ou tronquée de l’état signalétique et des services
- Déclarer la durée exacte en mois sans laisser la caisse convertir en trimestres par périodes de 90 jours
- Demander la prise en compte au mauvais organisme (ex: contacter Agirc-Arrco pour les trimestres du régime de base)
Les démarches à suivre pour régulariser votre situation
Bonne nouvelle: la régularisation est en général simple dès lors que vous réunissez les bons justificatifs. L’objectif est d’obtenir l’inscription de trimestres assimilés au titre du service national dans votre relevé de carrière, afin d’améliorer votre durée d’assurance et, parfois, votre taux.
La méthode la plus efficace se déroule en trois temps: vérifier votre relevé, rassembler les preuves, puis déposer une demande formelle de mise à jour. Anticipez si possible avant votre départ en retraite, car le traitement peut demander quelques semaines.
Comment contacter votre caisse de retraite
Commencez par identifier votre régime de base principal: régime général (CARSAT/CNAV), MSA pour les salariés agricoles, ou service des retraites de l’État si vous avez été fonctionnaire titulaire. Utilisez votre espace personnel retraite pour demander une “correction du relevé de carrière” et cochez la case relative au service national.
Si vous préférez, prenez rendez-vous avec un conseiller en agence ou par téléphone. Préparez vos justificatifs avant l’échange, cela accélère le traitement. En cas de carrière mixte, chaque régime de base peut demander une copie des pièces.
Documents nécessaires
Réunissez des preuves officielles de votre service militaire. Les pièces les plus reconnues:
- État signalétique et des services
- Certificat de position militaire et/ou certificat de bonne conduite
- Livret individuel ou attestation de présence sous les drapeaux
- Ordre d’appel et ordre de libération (s’ils mentionnent clairement les dates)
Si vous ne possédez plus ces documents, demandez un duplicata auprès du centre d’archives compétent (par exemple le Centre des archives du personnel militaire) ou du Bureau du service national et de la jeunesse dont vous dépendiez. Mentionnez vos nom(s) et prénom(s) à l’époque, votre date de naissance et, si possible, votre matricule de conscription pour accélérer la recherche.
Envoyez des copies lisibles, idéalement scannées recto-verso, avec les dates complètes d’incorporation et de libération. Ajoutez une pièce d’identité et, en cas de changement d’état civil, un document prouvant le lien (jugement, acte de mariage, etc.).
Exemples de régularisation
Exemple 1: Jean, incorporé du 03/10/1982 au 02/10/1983, n’avait aucun trimestre inscrit. Après envoi de l’état signalétique et des services à sa CARSAT, 4 trimestres ont été ajoutés sur 1982 et 1983. Délai: environ 3 mois.
Exemple 2: Samira, service national volontaire de 10 mois en 1999, relevé partiel. Après correction d’une erreur de date de naissance et transmission du certificat de position militaire, 4 trimestres ont été validés. Délai: 2 à 4 mois.
Exemple 3: Michel, carrière mixte MSA et régime général, service en 1975 à l’étranger. Les deux régimes ont demandé copie des pièces. Résultat: prise en compte complète après 6 mois en raison d’un échange inter-caisses.
Côté résultats, la grande majorité des demandes complètes aboutissent. Dans les dossiers bien documentés, le taux de régularisation dépasse souvent 90%. Et si un refus survient, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de votre caisse, puis, si nécessaire, le pôle social du tribunal judiciaire.
Les droits liés au service militaire et à la retraite
Le service militaire ouvre des droits au régime de base sous forme de trimestres assimilés. Le principe est simple: 90 jours de service valent 1 trimestre, dans la limite des trimestres de l’année civile. Un service de 10 à 12 mois crédite en général 4 trimestres répartis entre les deux années concernées, selon les dates d’incorporation et de libération.
Ces trimestres améliorent votre durée d’assurance et peuvent augmenter votre taux, en réduisant voire en supprimant la décote. En revanche, ils ne génèrent pas de salaire porté au compte, donc n’augmentent pas votre moyenne des 25 meilleures années au régime général. C’est normal que vous ne voyiez pas de revenu associé à ces périodes sur le relevé: seules les périodes assimilées s’y affichent.
