Face à un licenciement pour inaptitude, savoir combien vous revient n’est pas toujours évident. Notre simulateur calcule en quelques secondes une estimation fiable, conforme aux règles légales et conventionnelles. Vous obtenez un montant clair, des explications étape par étape et des conseils pour vos démarches. Le tout avec un ton simple et des exemples concrets pour vous guider sereinement.
💡 À retenir
- Environ 300 000 licenciements pour inaptitude professionnelle chaque année en France.
- Les indemnités peuvent varier en fonction de l’ancienneté et du salaire.
- Les recours possibles en cas de litige.
Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?
L’indemnité de licenciement est la somme versée au salarié lorsque son contrat est rompu pour inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail. Elle compense la perte de l’emploi selon l’ancienneté, le salaire de référence et la nature de l’inaptitude. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont concernés, avec des situations parfois très différentes selon l’origine de l’inaptitude.
Deux cas coexistent. Si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, on parle d’inaptitude professionnelle. Sinon, il s’agit d’inaptitude non professionnelle. Le régime d’indemnisation n’est pas le même, notamment sur le montant dû et la prise en charge du préavis.
Définition et cadre légal
Le médecin du travail déclare l’inaptitude après étude du poste et des possibilités d’aménagement. L’employeur doit rechercher un reclassement adapté. Si aucun poste compatible n’est possible, le licenciement pour inaptitude peut être prononcé.
L’indemnité légale de licenciement est due à partir de 8 mois d’ancienneté ininterrompue. Le salaire de référence correspond au meilleur choix entre la moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou celle des 3 derniers mois, primes comprises et proratisées.
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur verse une indemnité au moins égale au double de l’indemnité légale et règle une indemnité compensatrice de préavis, même si le salarié ne l’exécute pas. En cas d’inaptitude non professionnelle, l’indemnité légale ou conventionnelle s’applique mais le préavis n’est en principe pas dû.
Les facteurs influençant le montant
- Ancienneté retenue en années et mois, avec un barème légal de 1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans puis 1/3 de mois au-delà.
- Salaire de référence (moyenne sur 3 ou 12 mois, avantages en nature et primes incluses s’ils sont récurrents).
- Nature de l’inaptitude : doublement légal pour l’inaptitude professionnelle et indemnité de préavis due dans ce cas.
- Temps partiel, absences non rémunérées, changements de temps de travail, qui peuvent réduire la base de calcul.
- Convention collective plus favorable, qui peut majorer l’indemnité et modifier le calcul.
Comment fonctionne le simulateur d’indemnité ?
Le simulateur calcule votre indemnité en reproduisant les règles légales et, si besoin, les spécificités de votre convention collective. Il s’appuie sur votre ancienneté, votre salaire de référence, la nature de l’inaptitude et la situation de préavis et de congés payés. Le résultat fournit une estimation pédagogique, accompagnée des étapes de calcul et des points d’attention.
Concrètement, l’outil reconstitue le salaire de référence, applique le barème légal, tient compte du doublement en cas d’inaptitude professionnelle et ajoute les sommes accessoires quand elles sont dues, comme l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité de congés payés. Le simulateur calcule aussi l’impact d’une convention collective si vous l’indiquez.
Le simulateur calcul indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle est pensé pour éviter les erreurs fréquentes de proratisation, de plafonnement ou d’oubli des primes récurrentes. Vous visualisez le détail, avec des arrondis cohérents avec les usages de paie.
Étapes pour utiliser le simulateur
Avant de commencer, rassemblez vos bulletins de salaire des 3 et 12 derniers mois, votre date d’entrée, votre date de fin de contrat et, si vous en disposez, les informations sur votre convention collective. Vous gagnerez du temps et augmenterez la précision du résultat.
Guide pas à pas
- Sélectionnez la nature de l’inaptitude. Choisissez “professionnelle” si elle résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sinon “non professionnelle”.
- Renseignez votre date d’entrée et votre date de fin de contrat. Le simulateur calcule automatiquement l’ancienneté totale, y compris les mois.
- Saisissez votre salaire de référence. L’outil compare la moyenne des 12 derniers mois à celle des 3 derniers mois et retient la plus favorable.
- Indiquez votre temps de travail et vos primes récurrentes. Les avantages en nature et variables réguliers peuvent être intégrés s’ils figurent sur vos bulletins.
- Ajoutez votre convention collective si vous la connaissez. Si elle est plus favorable que la loi, le montant est ajusté.
- Vérifiez le préavis. En inaptitude professionnelle, l’indemnité de préavis est due. En non professionnelle, elle ne l’est pas en principe.
- Lancez le calcul et consultez le détail. Le simulateur calcul indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle affiche le barème appliqué et les montants ligne par ligne.
Conseils pratiques pour fiabiliser le résultat :
- Contrôlez que les primes incluses sont régulières et non exceptionnelles.
- En cas de changement récent d’horaire ou de poste, privilégiez la moyenne sur 12 mois pour lisser les variations.
- Si votre convention collective prévoit une formule distincte, cochez l’option dédiée afin que le calcul s’adapte.
- Gardez une trace des justificatifs utilisés pour faciliter un éventuel échange avec l’employeur.
Si besoin, lancez plusieurs simulations avec des hypothèses différentes pour mesurer l’impact des variables. Le simulateur calcul indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle vous aide à comparer instantanément les scénarios.
Exemples de calcul d’indemnité
Voici trois cas fréquents pour vous situer rapidement. Les montants sont indicatifs et peuvent varier si votre convention collective est plus favorable ou si des éléments spécifiques s’ajoutent.
Cas pratiques
Cas 1 Inaptitude non professionnelle, 7 ans d’ancienneté, salaire de référence 2 000 € bruts. Barème légal : 1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans. Indemnité = 7 × 1/4 × 2 000 = 3 500 €. Préavis non dû en principe. Le simulateur calcul indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle restitue ce montant et précise l’absence d’indemnité de préavis.
Cas 2 Inaptitude professionnelle, 12 ans d’ancienneté, salaire de référence 2 400 € bruts. Barème légal avant doublement : 10 × 1/4 + 2 × 1/3 = 2,5 + 0,67 = 3,17 mois. Indemnité spéciale = 3,17 × 2 400 × 2 = 15 216 € environ. Indemnité compensatrice de préavis due selon l’ancienneté, souvent 2 mois pour un non-cadre, soit environ 4 800 € en plus, plus congés payés afférents.
Cas 3 Convention collective plus favorable. Exemple : 15 ans d’ancienneté, salaire de référence 3 000 € bruts, CC prévoyant 1/5 de mois par année + majoration au-delà d’un seuil. L’outil compare la convention et la loi et retient la plus favorable. Vous visualisez le calcul détaillé et l’écart positif généré par la convention.
Ces cas illustrent la logique appliquée par le simulateur calcul indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle, qui tient compte du doublement légal en cas d’origine professionnelle et des particularités de votre situation.
Questions fréquentes sur l’indemnité de licenciement
Vous hésitez sur un détail du calcul ou sur vos droits. Parcourez ces réponses claires et courtes pour valider votre compréhension avant d’entamer un dialogue avec l’employeur.
Quelle différence entre inaptitude professionnelle et non professionnelle ? L’inaptitude professionnelle découle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle ouvre droit à une indemnité au moins égale au double de la légale et à l’indemnité de préavis. En non professionnelle, pas de doublement, pas de préavis en principe.
